Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 septembre 1997 > > Art. 9-1, Art. 9-2 > >
1 version
2 créés
JORF n°0194 du 23 août 2011
Arrêté du 2 août 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 relative à la mise en décharge de déchets ;
Vu la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux ;
Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 26 avril 2011 ;
Vu l'avis de la commission des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 28 juillet 2011,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 septembre 1997 > > Art. 20 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 septembre 1997 > > Art. 20 > >
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1 modifié
Article 3
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 août 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel