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Arrêté du 18 juillet 2011

modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de gaz de Barr

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des saisons pour les vêtements

Résumé. Un arrêté modifie les périodes pour les vêtements d'été et d'hiver, et désigne deux responsables pour le faire appliquer.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 (Règles sur la fixation des prix) ;

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 445-1 et suivants (Gaz renouvelables dans le réseau de gaz naturel) ;

Vu le décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2011 (Fixation des tarifs réglementés de vente du gaz naturel pour Gaz de Barr) relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de gaz de Barr ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 28 juin 2011,

Arrêtent :

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Modification des saisons dans un arrêté

Résumé. Un arrêté change les saisons pour des vêtements d'été et d'hiver.

L'annexe de l'arrêté du 28 juin 2011 susvisé (Fixation des tarifs réglementés de vente du gaz naturel pour Gaz de Barr) est modifiée comme suit :
― au lieu de : « Eté », lire : « Hiver » ;
― au lieu de : « Hiver », lire : « Eté ».

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2011.

Le ministre auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé de l'industrie,

de l'énergie et de l'économie numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

P.-M. Abadie

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service

de la protection des consommateurs

et de la régulation des marchés,

S. Martin

Arrêté du 18 juillet 2011
Article 1
Article 2