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Modification des sites d'expérimentations nucléaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2009Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2009 fixant la liste des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense
Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,
Vu le code de la défense, et notamment ses articles R.* 1333-37 et R.* 1333-67-1 ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2009 fixant la liste des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2009Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 1 juillet 2011
Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er juillet 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 juin 2011.
Eric Besson