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Arrêté du 29 juin 2011

portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2009 fixant la liste des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense

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Modification des sites nucléaires militaires

Résumé. Un arrêté modifie la liste des sites nucléaires militaires pour la défense à partir du 1er juillet 2011.

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,

Vu le code de la défense, et notamment ses articles R.* 1333-37 et R.* 1333-67-1 ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2009 fixant la liste des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense,

Arrête :

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Modification des sites d'expérimentations nucléaires

Résumé. Les sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense sont modifiés pour inclure ou exclure certains centres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 novembre 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 novembre 2009
Art. 1

En vigueur depuis le 1 juillet 2011

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Exécution d'un arrêté par un ministre

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un arrêté à partir du 1er juillet 2011.

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er juillet 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2011.

Eric Besson

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2011

Arrêté du 29 juin 2011
Article 1
Article 2