Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 novembre 2009 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0194 du 23 août 2011
Arrêté du 29 juin 2011
Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,
Vu le code de la défense, et notamment ses articles R.* 1333-37 et R.* 1333-67-1 ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2009 fixant la liste des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense,
Arrête :
Article 2
Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er juillet 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 juin 2011.
Eric Besson