Article 4
Abrogé depuis le 2018-06-07 par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 11 (VT)
La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ou son représentant ;
― le chef du service des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
― neuf membres titulaires et neuf membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
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