JORF n°0194 du 23 août 2011

Article 4

Article 4

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ou son représentant ;
― le chef du service des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
― neuf membres titulaires et neuf membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 10 novembre 2011

Abrogé le jeudi 7 juin 2018

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ou son représentant ;

― le chef du service des ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

― neuf membres titulaires et neuf membres suppléants.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.