JORF n°0194 du 23 août 2011

Article 2

Article 2

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer ou son représentant ;
― le chef du service des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
― dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 10 novembre 2011

Abrogé le jeudi 7 juin 2018

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer ou son représentant ;

― le chef du service des ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

― dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.