Créé le 6 août 2008 · Abrogé le 7 août 2018
Le titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier interurbain de voyageurs est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 7 août 2013, au niveau V et dans le domaine d'activité 311 u (code NSF).
Créé le 6 août 2008 · Abrogé le 7 août 2018
Le référentiel de certification modifié relatif au titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier interurbain de voyageurs est disponible sur le site www.emploi.gouv.fr.
Créé le 6 août 2008 · Abrogé le 7 août 2018
Le titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier interurbain de voyageurs est composé d'une seule unité constitutive.
Le certificat complémentaire de spécialisation intitulé "réaliser un transport routier de voyageurs dans le cadre d'un voyage touristique", associé au titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier interurbain de voyageurs, est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 7 août 2013.
Créé le 6 août 2008 · Abrogé le 7 août 2018
Pour l'inscription à la session de validation, les candidats se présentant dans les conditions fixées à l'article 1er (Classement d'un titre professionnel de conducteur)Art. 1Classement d'un titre professionnel de conducteurUn titre professionnel de conducteur de bus interurbain est classé au niveau V et sera réévalué dans cinq ans.-I de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé doivent justifier d'une durée minimale de formation. Elle est fixée à 385 heures pour les candidats qui ne possèdent pas le permis de conduire de la catégorie D et à 280 heures pour les candidats détenteurs du permis de conduire de la catégorie D. La formation comprend dans tous les cas 20 heures de conduite individuelle sur route sur un véhicule exigeant le permis de conduire de la catégorie D.
Créé le 6 août 2008 · Abrogé le 7 août 2018
Lorsque le titre est présenté selon les dispositions fixées à l'article 1er (Classement d'un titre professionnel de conducteur)Art. 1Classement d'un titre professionnel de conducteurUn titre professionnel de conducteur de bus interurbain est classé au niveau V et sera réévalué dans cinq ans. (I, a) de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière est adjoint au jury et sa décision est souveraine pour l'évaluation du candidat relativement aux procédures régissant la délivrance du permis de conduire.
Créé le 6 août 2008 · Abrogé le 7 août 2018
Les candidats se présentant au titre par la voie de la validation des acquis de l'expérience, conformément à l'article 1er (Classement d'un titre professionnel de conducteur)Art. 1Classement d'un titre professionnel de conducteurUn titre professionnel de conducteur de bus interurbain est classé au niveau V et sera réévalué dans cinq ans.-II de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, doivent remplir les conditions exigées par la réglementation en vigueur pour l'exercice de l'activité et rappelées en annexe du présent arrêté. Ils doivent en outre présenter une des attestations de formation suivantes : un certificat de sauveteur secouriste du travail (SST) ou l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) ou l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1).
Créé le 6 août 2008 · Abrogé le 7 août 2018
En application des dispositions des articles R. 3314-2 (Formation initiale des conducteurs professionnels)Art. R.3314-2Formation initiale des conducteurs professionnelsPour devenir conducteur professionnel, il faut suivre une formation de 280 heures minimum et réussir un examen final pour obtenir un diplôme. et R. 3314-3 (Détermination des titres professionnels pour les conducteurs routiers)Art. R.3314-3Détermination des titres professionnels pour les conducteurs routiersLes titres professionnels et diplômes équivalents pour la qualification initiale des conducteurs routiers sont déterminés par un arrêté ministériel. du code des transports, la détention du titre de conducteur (trice) du transport routier interurbain de voyageurs permet d'obtenir sans nouvel examen la qualification initiale de conducteur du transport routier de voyageurs.
Créé le 6 août 2008 · Abrogé le 7 août 2018
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Créé le 6 août 2008 · Abrogé le 7 août 2018
L'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier interurbain de voyageurs est abrogé.
Créé le 6 août 2008 · Abrogé le 7 août 2018
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.