Arrêté du 21 juillet 2008

Article 8

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Article 8

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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Abrogé7 août 2018

Créé le 6 août 2008 · Abrogé le 7 août 2018

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur du mercredi 6 août 2008 au lundi 6 août 2018

Source : Légifrance