Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs, et notamment son article 2 ;
Vu l'avis émis le 12 décembre 2007 par le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie ;
Vu l'avis des ministres chargés de l'éducation nationale et de la formation professionnelle ;
Sur la proposition du directeur général de la mer et des transports,
Arrête :
Créé le 30 mars 2008 · En vigueur depuis le 1 février 2022
La liste des titres professionnels et des titres et diplômes de niveaux 3 et 4 de conducteur routier prévue à l'article R. 3314-3 du même code figure en annexe au présent arrêté.
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Créé le 30 mars 2008
Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 février 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la mer
et des transports,
D. Bursaux
En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2013
Modifié parArrêté du 24 juin 2013art. 1
En vigueur du dimanche 30 mars 2008 au mercredi 3 juillet 2013