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Arrêté du 26 février 2008

fixant la liste des titres et diplômes de niveaux IV et V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs, et notamment son article 2 ;

Vu l'avis émis le 12 décembre 2007 par le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie ;

Vu l'avis des ministres chargés de l'éducation nationale et de la formation professionnelle ;

Sur la proposition du directeur général de la mer et des transports,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 mars 2008 · Dernière version le 1 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des titres pour conducteurs routiers

Résumé. Un arrêté liste les titres et diplômes reconnus pour devenir conducteur routier.

La liste des titres professionnels et des titres et diplômes de niveaux 3 et 4 de conducteur routier prévue à l'article R. 3314-3 du même code figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur les conducteurs routiers

Résumé. Un arrêté du 26 février 2008 confie au directeur général de la mer et des transports la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 février 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la mer

et des transports,

D. Bursaux

En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2013

Arrêté du 26 février 2008

Modifié parArrêté du 24 juin 2013art. 1 : Modification des diplômes pour les conducteurs de transport

En vigueur du dimanche 30 mars 2008 au mercredi 3 juillet 2013

Arrêté du 26 février 2008
Article 1
Article 2
Annexe