Code de l'éducation

Article R338-1

Créé le 24 mai 2006 · En vigueur depuis le 14 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le titre professionnel : une certification pour les compétences

Résumé. Le titre professionnel est une certification qui prouve que tu as les compétences pour un métier et aide à évoluer dans ta carrière.

La certification professionnelle délivrée, au nom de l'Etat, par le ministre chargé de l'emploi est appelée " titre professionnel ". Ce titre atteste que son titulaire maîtrise les compétences et les aptitudes et connaissances associées permettant l'exercice d'activités professionnelles qualifiées.
Le titre professionnel est destiné à toute personne souhaitant acquérir une qualification professionnelle. Les niveaux et domaines d'activité couverts par le titre professionnel sont définis par le ministre chargé de l'emploi.
Il favorise également l'évolution professionnelle en permettant à son titulaire de viser une qualification d'un niveau supérieur.

Effets de cet article

cite

Code du travailart. L6314-1 Code du travailart. D6314-1

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 juillet 2016

Modifié parDécret n°2016-954 du 11 juillet 2016art. 1

En résumé. Le texte élargit l'accès au titre professionnel à toute personne, supprime la référence à un plan national et à une commission consultative, ajoute des précisions sur les compétences et introduit une clause favorisant l'évolution vers un niveau supérieur.

La certification professionnelle délivrée, au nom de l'Etat ⏺, par le ministre chargé de l'emploi est appelée " titre professionnel ". Ce titre atteste que son titulaire maîtrise les compétenceset lesaptitudes et connaissances associées permettant l'exercice d'activités professionnelles qualifiées. Le titre professionnelest destiné à toute personne souhaitant acquérir une qualification professionnelle. Les niveaux et domaines d'activité couverts par le titre professionnel sont définis par le ministre chargé de l'emploi. Il favorise également l'évolution professionnelle en permettant à son titulairede viser une qualification d'un niveau supérieur.

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au mercredi 13 juillet 2016

En résumé. La référence aux articles du code du travail a été mise à jour, passant de l’article L. 900‑3 à la combinaison des articles L. 6314‑1 et D 6314‑1, ce qui modifie la liste des travailleurs concernés.

La certification professionnelle délivrée, au nom de l'Etat sur le…

Il est destiné aux travailleurs mentionnés aux articlesL. 6314-1 et D 6314-1du code du travail

. Les niveaux et domaines d'activité couverts par ce titre…

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au mercredi 30 avril 2008

La certification professionnelle délivrée, au nom de l'Etat sur le plan national, par le ministre chargé de l'emploi est appelée " titre professionnel ". Ce titre atteste que son titulaire maîtrise les compétences, aptitudes et connaissances permettant l'exercice d'activités professionnelles qualifiées.

Il est destiné aux travailleurs mentionnés à l'

article L. 900-3 du code du travail

. Les niveaux et domaines d'activité couverts par ce titre sont définis par le ministre chargé de l'emploi, après avis de la commission interprofessionnelle consultative placée auprès de lui.