Arrêté du 21 juillet 2008

Article 10

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Article 10

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 août 2018

Créé le 6 août 2008 · Abrogé le 7 août 2018

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 6 août 2008 au lundi 6 août 2018

Source : Légifrance