Abrogé par Arrêté du 9 avril 2018 - art. 14
Créé le 6 août 2008 · Abrogé le 7 août 2018
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.