Arrêté du 21 juillet 2008

Article 10

Abrogé7 août 2018

Créé le 6 août 2008

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 7 août 2018

Abrogé parArrêté du 9 avril 2018art. 14

En vigueur du mercredi 6 août 2008 au lundi 6 août 2018

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.