Arrêté du 21 juillet 2008

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier interurbain de voyageurs est abrogé.

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Abrogé7 août 2018

Créé le 6 août 2008 · Abrogé le 7 août 2018

L'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier interurbain de voyageurs est abrogé.

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En vigueur du mercredi 6 août 2008 au lundi 6 août 2018

Source : Légifrance