Abrogé7 août 2018
Abrogé par Arrêté du 9 avril 2018 - art. 14
Créé le 6 août 2008
L'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier interurbain de voyageurs est abrogé.
Arrêté du 21 juillet 2008
Article 9
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 7 août 2018
Abrogé parArrêté du 9 avril 2018art. 14
En vigueur du mercredi 6 août 2008 au lundi 6 août 2018
L'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier interurbain de voyageurs est abrogé.