Abrogé par Arrêté du 9 avril 2018 - art. 14
Créé le 6 août 2008 · Abrogé le 7 août 2018
L'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier interurbain de voyageurs est abrogé.
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Arrêté du 21 juillet 2008
L'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier interurbain de voyageurs est abrogé.
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Abrogé par Arrêté du 9 avril 2018 - art. 14
Créé le 6 août 2008 · Abrogé le 7 août 2018
L'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier interurbain de voyageurs est abrogé.
Abrogé depuis le mardi 7 août 2018
Abrogé parArrêté du 9 avril 2018art. 14
En vigueur du mercredi 6 août 2008 au lundi 6 août 2018
Source : Légifrance