Arrêté du 21 juillet 2008

Article 4

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Article 4

Pour l'inscription à la session de validation, les candidats se présentant dans les conditions fixées à l'article 1er (Classement d'un titre professionnel de conducteur)-I de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé doivent justifier d'une durée minimale de formation. Elle est fixée à 385 heures pour les candidats qui ne possèdent pas le permis de conduire de la catégorie D et à 280 heures pour les candidats détenteurs du permis de conduire de la catégorie D. La formation comprend dans tous les cas 20 heures de conduite individuelle sur route sur un véhicule exigeant le permis de conduire de la catégorie D.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 août 2018

Créé le 6 août 2008 · Abrogé le 7 août 2018

Pour l'inscription à la session de validation, les candidats se présentant dans les conditions fixées à l'article 1er (Classement d'un titre professionnel de conducteur)-I de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé doivent justifier d'une durée minimale de formation. Elle est fixée à 385 heures pour les candidats qui ne possèdent pas le permis de conduire de la catégorie D et à 280 heures pour les candidats détenteurs du permis de conduire de la catégorie D. La formation comprend dans tous les cas 20 heures de conduite individuelle sur route sur un véhicule exigeant le permis de conduire de la catégorie D.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 août 2008 au lundi 6 août 2018

Source : Légifrance