Article 14
L'arrêté du 21 juillet 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier du transport interurbain de voyageurs est abrogé à compter du 7 août 2018.
1 version
L'arrêté du 21 juillet 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier du transport interurbain de voyageurs est abrogé à compter du 7 août 2018.
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