Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur le titre professionnel de conducteur routier
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 21 juillet 2008Art. 2 : Accès aux référentiels pour le titre de conducteur routier
→ Version 2Arrêté du 21 juillet 2008Art. 3 : Diplôme de conducteur de bus interurbain
→ Version 3
- Arrêté du 21 juillet 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null