Abrogé par Arrêté du 9 avril 2018 - art. 14
Créé le 6 août 2008 · Abrogé le 7 août 2018
Le référentiel de certification modifié relatif au titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier interurbain de voyageurs est disponible sur le site www.emploi.gouv.fr.