JORF n° 0181 du 5 août 2008

Arrêté du 9 juillet 2008 portant affectation définitive au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Projecteur de Traon Liors » sis à Plougastel-Daoulas (Finistère)

Arrêté du 22 juillet 2008 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Agence des aires marines protégées

Arrêté du 22 juillet 2008 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de Parcs nationaux de France

Arrêté du 28 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'experts techniques des services techniques du ministère chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la réduction du périmètre exonéré de taxe locale d'équipement de l'aérodrome de Paris-Orly

Arrêté du 30 juillet 2008 fixant l'opération de restructuration de la direction des systèmes d'observation de l'établissement public Météo-France (ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire) comme ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi que leurs montants

Arrêté du 28 mai 2008 abrogeant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) photographe

Arrêté du 15 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention et de maintenance en conditionnement d'air

Arrêté du 17 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites

Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 28 juin 2006 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication

Arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs

Arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs

Arrêté du 22 juillet 2008 portant extension et élargissement de l'avenant n° 102 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 19 octobre 2007

Arrêté du 25 juillet 2008 pris en application du III de l'article 116 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et relatif aux modalités de conversion en rentes viagères des réserves et provisions constituées par les institutions de retraite supplémentaire

Arrêté du 8 juillet 2008 fixant le programme d'enseignement de français pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège

Arrêté du 9 juillet 2008 fixant les programmes des enseignements de mathématiques, de physique-chimie, de sciences de la vie et de la Terre, de technologie pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège

Arrêté du 9 juillet 2008 fixant le programme de l'enseignement d'éducation physique et sportive pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège

Arrêté du 9 juillet 2008 fixant le programme d'enseignement d'arts plastiques et d'éducation musicale pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège

Arrêté du 15 juillet 2008 fixant le programme d'enseignement d'histoire et de géographie pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège

Arrêté du 23 juillet 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des conservateurs des bibliothèques régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 et dans le corps des bibliothécaires régi par le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992

Arrêté du 28 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2006 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement

Arrêté du 11 avril 2008 portant approbation de l'avenant n° 5 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés

Arrêté du 23 juillet 2008 relatif à une demande de transfert de pharmacie

Arrêté du 22 juillet 2008 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 octobre 2008 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (code ISIN n° FR0000570673)

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 28 juillet 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (police nationale)

Arrêté du 1er juin 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants

Arrêté du 1er juillet 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants

Arrêté du 23 juillet 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Arrêté du 24 juillet 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 2 juillet 2008 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 2 juillet 2008 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 2 juillet 2008 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 2 juillet 2008 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 2 juillet 2008 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 2 juillet 2008 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 2 juillet 2008 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 2 juillet 2008 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 22 juillet 2008 portant admission à la retraite (attachés d'administration)