Arrêté du 21 juillet 2008

Article 1

Abrogé7 août 2018

Créé le 6 août 2008 · En vigueur du 7 août 2013 au 6 août 2018

Le titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier interurbain de voyageurs est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 7 août 2013, au niveau V et dans le domaine d'activité 311 u (code NSF).

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 7 août 2018

Abrogé parArrêté du 9 avril 2018art. 14

En vigueur du mercredi 7 août 2013 au lundi 6 août 2018

Modifié parArrêté du 22 mars 2013art. 1

Le titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier interurbain de voyageurs est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une duréede cinq ans à compter du 7 août 2013, au niveau Vet dans le domaine d'activité 311 u (code NSF).

En vigueur du mercredi 6 août 2008 au mardi 6 août 2013

Le titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier interurbain de voyageurs est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 311 u du code NSF. Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années à compter de la date de publication du présent arrêté.