Arrêté du 21 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier interurbain de voyageurs est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 7 août 2013, au niveau V et dans le domaine d'activité 311 u (code NSF).

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Abrogé7 août 2018

Créé le 6 août 2008 · Abrogé le 7 août 2018

Le titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier interurbain de voyageurs est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 7 août 2013, au niveau V et dans le domaine d'activité 311 u (code NSF).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 août 2008 au mardi 6 août 2013

Source : Légifrance