A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2003Art. 12 → Version 1Arrêté du 16 juillet 2003Sct. TITRE Ier : DE L'ÉVALUATION.Arrêté du 16 juillet 2003Art. 1 → Version 1Arrêté du 16 juillet 2003Art. 2 → Version 1Arrêté du 16 juillet 2003Art. 3 → Version 1Arrêté du 16 juillet 2003Art. 4 → Version 1Arrêté du 16 juillet 2003Sct. TITRE II : DE LA NOTATION.Arrêté du 16 juillet 2003Art. 5 → Version 1Arrêté du 16 juillet 2003Art. 6 → Version 3Arrêté du 16 juillet 2003Art. 7 → Version 1Arrêté du 16 juillet 2003Art. 8 → Version 1Arrêté du 16 juillet 2003Art. 9 → Version 1Arrêté du 16 juillet 2003Art. 10 → Version 1Arrêté du 16 juillet 2003Art. 11 → Version 1Arrêté du 16 juillet 2003Sct. AnnexesArrêté du 16 juillet 2003Art. ANNEXE → Version 2
- Arrêté du 16 juillet 2003Art. 12, Sct. TITRE Ier : DE L'ÉVALUATION., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : DE LA NOTATION., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. ANNEXE