Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'évaluation et de notation pour certains fonctionnaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2003Art. 12, Sct. TITRE Ier : DE L'ÉVALUATION., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : DE LA NOTATION., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. ANNEXE