Arrêté du 21 janvier 2013

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2003

Art. 12, Sct. TITRE Ier : DE L'ÉVALUATION., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : DE LA NOTATION., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'évaluation et de notation pour certains fonctionnaires

Résumé. L'arrêté du 21 janvier 2013 supprime les règles d'évaluation et de notation des fonctionnaires des services généraux du Premier ministre.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2003Art. 12Arrêté du 16 juillet 2003Sct. TITRE Ier : DE L'ÉVALUATION.Arrêté du 16 juillet 2003Art. 1
- Arrêté du 16 juillet 2003
Art. 12, Sct. TITRE Ier : DE L'ÉVALUATION., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : DE LA NOTATION., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

Historique des versions

Source : Légifrance