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Arrêté du 16 juillet 2003

relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires des services généraux du Premier ministre

Abrogé1 janvier 2013
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Le Premier ministre,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 3 juillet 2003,

Abrogé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2013

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

TITRE Ier : DE L'ÉVALUATION

Abrogé1 janvier 2013

TITRE II : DE LA NOTATION

Abrogé1 janvier 2013

Annexes

Abrogé1 janvier 2013

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au lundi 31 décembre 2012

Arrêté du 16 juillet 2003
TITRE Ier : DE L'ÉVALUATION
TITRE II : DE LA NOTATION
Article 12
Annexes