Abrogé1 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2013 - art. 10
Créé le 1 janvier 2004
Les fonctionnaires relevant des corps des services généraux du Premier ministre mentionnés à l'annexe du présent arrêté sont notés tous les deux ans.
Arrêté du 16 juillet 2003
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 2003-07-16 annexe
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 21 janvier 2013art. 10
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au lundi 31 décembre 2012
Les fonctionnaires relevant des corps des services généraux du Premier ministre mentionnés à l'annexe du présent arrêté sont notés tous les deux ans.