Abrogé1 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2013 - art. 10
Créé le 1 janvier 2004
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2004.
Les marges d'évolution des notes définies à l'article 9 du présent arrêté s'appliquent, pour les agents en fonctions dans les services généraux du Premier ministre, à la note définitive de l'année 2003.
Les marges d'évolution des notes définies à l'article 9 du présent arrêté s'appliquent, pour les agents en fonctions dans les services généraux du Premier ministre, à la note définitive de l'année 2003.