Arrêté du 16 juillet 2003

Article 12

Abrogé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2004

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

Abrogé parArrêté du 21 janvier 2013art. 10

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au lundi 31 décembre 2012

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.