Arrêté du 16 juillet 2003

TITRE Ier : DE L'ÉVALUATION

Abrogé1 janvier 2013
Abrogé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2004

Les fonctionnaires relevant des corps des services généraux du Premier ministre mentionnés à l'annexe du présent arrêté font l'objet, chaque année, d'une évaluation qui comporte un entretien et qui donne lieu à un compte rendu.
Abrogé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2004

L'entretien d'évaluation, conduit par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire, porte sur :
  • les résultats professionnels obtenus l'année précédente par le fonctionnaire au regard des objectifs qui lui ont été assignés et des conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève ;
  • la détermination des objectifs à atteindre par le fonctionnaire l'année suivante et les moyens nécessaires à leur réalisation ;
  • les besoins de formation du fonctionnaire compte tenu notamment des missions et des objectifs qui lui sont impartis ;
  • les perspectives d'évolution professionnelle du fonctionnaire en termes de carrière et de mobilité.
Abrogé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2004

Le supérieur hiérarchique établit un compte rendu écrit de l'entretien d'évaluation qu'il communique au fonctionnaire. Celui-ci appose sa signature et, le cas échéant, le complète par ses observations sur la conduite de l'entretien, sur ses perspectives de carrière et de mobilité et sur ses besoins de formation.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au lundi 31 décembre 2012

TITRE Ier : DE L'ÉVALUATION
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4