Abrogé1 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2013 - art. 10
Créé le 1 janvier 2004
Le compte rendu de l'entretien d'évaluation est versé au dossier administratif du fonctionnaire.
Arrêté du 16 juillet 2003
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 21 janvier 2013art. 10
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au lundi 31 décembre 2012