JORF n° 0019 du 23 janvier 2013

Arrêté du 21 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 6 mai 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle des agents des services du Premier ministre

Décret n° 2013-69 du 21 janvier 2013 portant publication de la résolution MSC.169(79) relative aux normes pour l'inspection et l'entretien des panneaux d'écoutille des vraquiers par les propriétaires (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 9 décembre 2004 (1)

Décret n° 2013-70 du 21 janvier 2013 portant publication de la résolution MEPC.177(58) relative aux amendements au code technique sur le contrôle des émissions d'oxyde d'azote provenant des moteurs Diesel marins (code technique sur les NOx, 2008), adoptée le 10 octobre 2008 (1)

Décret n° 2013-71 du 21 janvier 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif au soutien de la coopération décentralisée, signé à Moscou le 18 novembre 2011 (1)

Décret n° 2013-72 du 21 janvier 2013 portant publication de la mesure 10 (2012), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 4 (île de la Déception) (ensemble une annexe), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 - plan de gestion (1)

Arrêté du 10 janvier 2013 portant convocation de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger

Arrêté du 7 janvier 2013 fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie au cycle terminal de la série scientifique (S)

Arrêté du 15 janvier 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (femmes et hommes)

Arrêté du 15 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de contrôleurs des douanes et droits indirects

Arrêté du 11 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours interne et externe de recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets

Arrêté du 11 janvier 2013 portant abrogation de l'arrêté du 10 mars 1995 relatif à la composition du Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées

Avis relatif à l'extension de l'accord sur le régime complémentaire de remboursement des frais de santé dans la branche du bâtiment et des travaux publics conclu le 28 juin 2012

Avis relatif à l'extension de l'accord relatif à la mise en place d'un régime collectif de protection sociale complémentaire « frais de santé » pour les entreprises relevant de la convention collective nationale des professions de la photographie conclu le 5 septembre 2012

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord collectif professionnel sur le régime de retraite supplémentaire des salariés relevant de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques conclu le 11 septembre 2012

Décret du 21 janvier 2013 abrogeant certaines dispositions du décret du 16 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Creil, immeuble La Garenne (Oise), dans l'intérêt des réceptions radioélectriques

Arrêté du 2 janvier 2013 portant ouverture des concours interne, externe et troisième concours de rédacteur territorial

Arrêté du 4 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 16 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours de recrutement externe et interne de professeurs territoriaux d'enseignement artistique spécialité « musique », disciplines « trompette » et « trombone », par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime en accord avec d'autres centres de gestion coordonateurs et organisateurs

Arrêté du 7 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen professionnel de rédacteur principal de 1re classe (avancement de grade) par le centre de gestion de l'Aisne

Arrêté du 7 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen professionnel de rédacteur principal de 2e classe (avancement de grade) par le centre de gestion de l'Aisne

Arrêté du 7 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours de rédacteur territorial principal de 2e classe

Arrêté du 8 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours externe, interne et de troisième voie pour le recrutement de rédacteurs territoriaux

Arrêté du 8 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours de recrutement externe, interne et troisième concours de rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe

Arrêté du 10 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour la Bretagne

Arrêté du 10 janvier 2013 portant ouverture de concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial (session 2013)

Arrêté du 18 janvier 2013 portant autorisation du 16e rallye Monte-Carlo historique du 25 janvier au 1er février 2013

Arrêté du 11 janvier 2013 autorisant la société Eolienne de Murasson à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 11 janvier 2013 autorisant la société SPDC Cogen à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 15 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent d'accueil touristique

Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de loisirs

Arrêté du 14 janvier 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

Arrêté du 16 janvier 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)

Arrêté du 16 janvier 2013 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Arrêté du 16 janvier 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126)

Arrêté du 14 janvier 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)

Arrêté du 14 janvier 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et de pépinières du département des Pyrénées-Orientales (n° 9661)

Décret du 21 janvier 2013 portant acception de démission (administrateurs civils)

Décret du 21 janvier 2013 portant nomination et titularisation (administrateurs civils)

Décret du 21 janvier 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. BRAUNSTEIN (Michel)

Décret du 21 janvier 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - Mme DAYRIES (Michèle)

Décret du 21 janvier 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale de Somalie, en résidence à Nairobi - M. DE MONTAIGNE DE PONCINS (Etienne)

Décret du 21 janvier 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Liechtenstein, en résidence à Berne - M. DUCLOS (Michel)

Décret du 21 janvier 2013 portant élévation de grade et détachement (magistrature)

Décret du 21 janvier 2013 portant élévation de grade (magistrature)

Décret du 21 janvier 2013 portant nomination (magistrature) - M. CONSIGNY (Claude)

Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant la composition du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits

Arrêté du 15 janvier 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2013 portant suppression d'un office de commissaire-priseur judiciaire et nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Décret du 21 janvier 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille - M. ROMATET (Jean-Jacques)

Décret du 21 janvier 2013 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse - M. LEGLISE (Jacques)

Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du cancer

Arrêté du 10 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 10 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 11 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 14 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 14 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 14 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 14 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 14 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 14 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 14 janvier 2013 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Décret du 21 janvier 2013 portant affectation d'un officier général

Arrêté du 23 octobre 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 11 janvier 2013 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

Décret du 21 janvier 2013 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. ALLILAIRE (Jean-François)

Décret du 21 janvier 2013 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. MICHEL (Jean-Pierre)

Arrêté du 26 décembre 2012 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 9 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 11 janvier 2013 portant nomination (services déconcentrés)