Arrêté du 21 janvier 2013

Article 9

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Article 9

La liste des chefs de service qui figure à l'annexe de l'arrêté du 6 mai 2008 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Mise à jour de la liste des chefs de service

Résumé. Un nouvel arrêté remplace la liste des chefs de service dans un règlement existant.

La liste des chefs de service qui figure à l'annexe de l'arrêté du 6 mai 2008 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance