Abrogé1 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2013 - art. 10
Créé le 1 janvier 2004
Les fonctionnaires relevant des corps des services généraux du Premier ministre mentionnés à l'annexe du présent arrêté font l'objet, chaque année, d'une évaluation qui comporte un entretien et qui donne lieu à un compte rendu.