Arrêté du 16 juillet 2003

Article 1

Abrogé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2004

Les fonctionnaires relevant des corps des services généraux du Premier ministre mentionnés à l'annexe du présent arrêté font l'objet, chaque année, d'une évaluation qui comporte un entretien et qui donne lieu à un compte rendu.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-07-16 annexe

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au lundi 31 décembre 2012