Arrêté du 21 janvier 2010

Article 14

Créé le 30 janvier 2010

Le bureau de vote constate le nombre de votants à partir de la liste d'émargement. Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau de vote déclare que, le quorum étant atteint, il peut être procédé au dépouillement des votes.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 janvier 2010

Le bureau de vote constate le nombre de votants à partir de la liste d'émargement. Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau de vote déclare que, le quorum étant atteint, il peut être procédé au dépouillement des votes.