En vigueur depuis le 30 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions pour le dépouillement des votes
Le bureau de vote constate le nombre de votants à partir de la liste d'émargement. Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau de vote déclare que, le quorum étant atteint, il peut être procédé au dépouillement des votes.