Arrêté du 21 janvier 2010

Article 3

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Article 3

La liste électorale est arrêtée par le délégué des affaires générales à Nantes.
Cette liste est affichée dans les services du ministère des affaires étrangères et européennes implantés à Nantes trente jours au moins avant la date de la consultation. Elle est également publiée, dans les mêmes conditions, sur le site intranet du ministère des affaires étrangères et européennes.
Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale auprès du délégué des affaires générales à Nantes, qui statue sans délai.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2010

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Préparation de la liste électorale pour une consultation syndicale

Résumé. La liste des électeurs pour une consultation syndicale est préparée et affichée à Nantes, avec un délai pour vérifier les inscriptions et faire des réclamations.

La liste électorale est arrêtée par le délégué des affaires générales à Nantes.
Cette liste est affichée dans les services du ministère des affaires étrangères et européennes implantés à Nantes trente jours au moins avant la date de la consultation. Elle est également publiée, dans les mêmes conditions, sur le site intranet du ministère des affaires étrangères et européennes.
Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale auprès du délégué des affaires générales à Nantes, qui statue sans délai.

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En vigueur depuis le samedi 30 janvier 2010

Source : Légifrance