Arrêté du 21 janvier 2010

Article 6

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Article 6

Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 (Modalités de consultation des syndicats de fonctionnaires) et 5 (Dépôt des candidatures syndicales) du présent arrêté sont affichées dans les services du ministère des affaires étrangères et européennes implantés à Nantes et publiées sur le site intranet du ministère des affaires étrangères et européennes dès la clôture du dépôt ou au plus tard dans les deux jours suivants.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2010

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Affichage des candidatures syndicales

Résumé. Les candidatures valides pour les élections syndicales sont affichées à Nantes et publiées sur l'intranet du ministère des Affaires étrangères.

Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 (Modalités de consultation des syndicats de fonctionnaires) et 5 (Dépôt des candidatures syndicales) du présent arrêté sont affichées dans les services du ministère des affaires étrangères et européennes implantés à Nantes et publiées sur le site intranet du ministère des affaires étrangères et européennes dès la clôture du dépôt ou au plus tard dans les deux jours suivants.

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En vigueur depuis le samedi 30 janvier 2010

Source : Légifrance