Arrêté du 21 janvier 2010

Article 8

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Article 8

Il est institué un bureau de vote auprès du délégué des affaires générales à Nantes. Le bureau de vote procède au dépouillement du scrutin et proclame les résultats.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2010

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Création d'un bureau de vote pour une élection syndicale

Résumé. Un bureau de vote est créé à Nantes pour compter les voix et annoncer les résultats d'une élection syndicale.

Il est institué un bureau de vote auprès du délégué des affaires générales à Nantes. Le bureau de vote procède au dépouillement du scrutin et proclame les résultats.

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En vigueur depuis le samedi 30 janvier 2010

Source : Légifrance