Arrêté du 21 janvier 2010

Article 10

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Article 10

Un arrêté ultérieur précisera l'implantation et la composition du bureau de vote central et des sections de vote.
Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail, de 9 heures à 16 heures.
Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.
Les électeurs votent à l'urne ou par correspondance.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2010

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Organisation des élections syndicales

Résumé. L'article décrit comment se déroule le vote pour les élections syndicales dans un ministère, avec des détails sur l'organisation et la confidentialité du scrutin.

Un arrêté ultérieur précisera l'implantation et la composition du bureau de vote central et des sections de vote.
Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail, de 9 heures à 16 heures.
Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.
Les électeurs votent à l'urne ou par correspondance.

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En vigueur depuis le samedi 30 janvier 2010

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