Arrêté du 21 janvier 2010

Article 10

Créé le 30 janvier 2010

Un arrêté ultérieur précisera l'implantation et la composition du bureau de vote central et des sections de vote.
Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail, de 9 heures à 16 heures.
Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.
Les électeurs votent à l'urne ou par correspondance.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 janvier 2010

Un arrêté ultérieur précisera l'implantation et la composition du bureau de vote central et des sections de vote.
Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail, de 9 heures à 16 heures.
Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.
Les électeurs votent à l'urne ou par correspondance.