JORF n°0024 du 29 janvier 2010

Article 10

Article 10

Un arrêté ultérieur précisera l'implantation et la composition du bureau de vote central et des sections de vote.
Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail, de 9 heures à 16 heures.
Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.
Les électeurs votent à l'urne ou par correspondance.


Historique des versions

Version 1

Un arrêté ultérieur précisera l'implantation et la composition du bureau de vote central et des sections de vote.

Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail, de 9 heures à 16 heures.

Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.

Les électeurs votent à l'urne ou par correspondance.