Arrêté du 21 janvier 2010

Article 20

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Article 20

Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2010

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Exécution d'un arrêté sur les élections

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer les règles d'un arrêté concernant des élections.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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