Arrêté du 21 janvier 2010

Article 9

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Article 9

Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque organisation syndicale candidate.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2010

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Composition du bureau de vote pour les élections syndicales

Résumé. Le bureau de vote pour les élections syndicales au ministère des Affaires étrangères est composé d'un président, d'un secrétaire et éventuellement de représentants syndicaux.

Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque organisation syndicale candidate.

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En vigueur depuis le samedi 30 janvier 2010

Source : Légifrance