Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2021 - art. 5
Créé le 31 décembre 2000 · Abrogé le 16 décembre 2021
Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article 38 (Rémunération des enseignants et hospitaliers) du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé est fixé à 1 010 € bruts.