Arrêté du 21 décembre 2000

Article 1

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Article 1

Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article 38 (Rémunération des enseignants et hospitaliers) du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé est fixé à 1 010 € bruts.

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Abrogé16 décembre 2021

Créé le 31 décembre 2000 · Abrogé le 16 décembre 2021

Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article 38 (Rémunération des enseignants et hospitaliers) du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé est fixé à 1 010 € bruts.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 décembre 2000 au jeudi 2 juin 2011

Source : Légifrance