Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les dépenses de fonctionnement des observatoires
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 janvier 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4,Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Arrêté du 21 février 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Arrêté du 21 février 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4