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Arrêté du 21 février 2005

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des règles sur les dépenses de formation

Résumé. Un arrêté fixe au 1er janvier 2005 la date d'application de ses règles sur les dépenses de formation professionnelle.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2005.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance