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Suppression des plafonds des dépenses de gestion pour les organismes de formation
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7
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Arrêté du 20 septembre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 30 mai 2011 (Ab)
Limites des dépenses de gestion pour la formation professionnelle
Arrêté du 30 mai 2011 · art. 1 (Ab)
Limites des frais de mission en formation professionnelle
Arrêté du 30 mai 2011 · art. 2 (Ab)
Limites des frais de gestion pour les organismes
Arrêté du 30 mai 2011 · art. 3 (Ab)
Montants hors taxes en comptabilité
Arrêté du 30 mai 2011 · art. 4 (Ab)
Entrée en vigueur des dispositions
Arrêté du 30 mai 2011 · art. 6 (Ab)
Publication d'un arrêté sur l'emploi et la formation
Arrêté du 30 mai 2011 · art. 7 (Ab)