Arrêté du 20 septembre 2011

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7

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Suppression des plafonds des dépenses de gestion pour les organismes de formation

Résumé. L'article abroge les règles fixant les plafonds des dépenses de gestion et d'information pour les organismes de formation professionnelle.

A abrogé les dispositions suivantes :

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