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Arrêté du 21 février 2005

Article 3

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Article 3

Le taux de 2 % mentionné à l'

article 2

(

Limitation des dépenses de fonctionnement des observatoires

)

Art. 2

Limitation des dépenses de fonctionnement des observatoires

Les dépenses de fonctionnement des observatoires des métiers ne doivent pas dépasser 2% des sommes collectées par les organismes paritaires.

peut être révisé, par voie d'arrêté, à l'issue d'une période de deux années à compter de la date indiquée à ce même article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 5 mars 2005 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision possible du taux des dépenses de fonctionnement

Résumé. Le taux de 2% pour les dépenses de fonctionnement des observatoires peut être ajusté après deux ans.

Le taux de 2 % mentionné à l'article 2 (Limitation des dépenses de fonctionnement des observatoires) peut être révisé, par voie d'arrêté, à l'issue d'une période de deux années à compter de la date indiquée à ce même article.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 mars 2005 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance