Abrogé par Arrêté du 30 mai 2011 - art. 5
Créé le 5 mars 2005 · Abrogé le 1 janvier 2012
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Révision possible du taux des dépenses de fonctionnement
Le taux de 2 % mentionné à l'article 2 (Limitation des dépenses de fonctionnement des observatoires) peut être révisé, par voie d'arrêté, à l'issue d'une période de deux années à compter de la date indiquée à ce même article.