Abrogé par Arrêté du 30 mai 2011 - art. 5
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 janvier 2012
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Révision des taux de dépenses pour les études et recherches en formation professionnelle
Les taux mentionnés aux articles 2 (Limite des dépenses pour les études et recherches en formation) et 3 (Limite des dépenses pour les études et recherches en formation) peuvent être révisés, par voie d'arrêté, à l'issue d'une période de deux années à compter de la date indiquée à l'article 4 (Entrée en vigueur des règles sur les dépenses de formation).