Abrogé par Arrêté du 30 mai 2011 - art. 5
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 janvier 2012
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Financement des études et recherches en formation professionnelle
Les dépenses d'études et de recherches, de portée collective, relatives à la formation et intéressant tout ou partie du champ d'intervention de l'organisme collecteur concerné, s'imputent au titre du b de l'article R. 964-4 du code du travail (Utilisation des fonds d'assurance-formation).