Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 30 mai 2011 - art. 5
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les dépenses d'études et de recherches en formation professionnelle
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les dépenses d'études et de recherches dans la formation professionnelle, avec des limites de pourcentage sur les collectes encaissées.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.