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Arrêté du 21 février 2005

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 5 mars 2005 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafond des dépenses de fonctionnement pour les observatoires

Résumé. Un arrêté fixe à 2 % le plafond des dépenses de fonctionnement des observatoires des métiers et qualifications, basé sur les sommes collectées par les organismes paritaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 mars 2005 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance