Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 30 mai 2011 - art. 5
Créé le 5 mars 2005 · Abrogé le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafond des dépenses de fonctionnement pour les observatoires
Résumé. Un arrêté fixe à 2 % le plafond des dépenses de fonctionnement des observatoires des métiers et qualifications, basé sur les sommes collectées par les organismes paritaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.