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Article 1

Le cahier des charges de l'appel à projets « Transition numérique de la Culture et appropriation de l'intelligence artificielle » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 octobre 2026

Créé le 17 mai 2025 · Abrogé le 25 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel à projets IA pour la culture approuvé

Résumé. Le gouvernement a accepté le cahier des charges pour un projet d’intelligence artificielle dans le domaine culturel.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Transition numérique de la Culture et appropriation de l'intelligence artificielle » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 mai 2025 au samedi 24 octobre 2026

Source : Légifrance