Arrêté du 27 mars 2025

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 octobre 2026

Créé le 14 avril 2025 · Abrogé le 25 octobre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 avril 2025 au samedi 24 octobre 2026

Source : Légifrance