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Arrêté du 29 octobre 2025

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 octobre 2026

Créé le 2 janvier 2026 · Abrogé le 25 octobre 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 janvier 2026 au samedi 24 octobre 2026

Source : Légifrance