Arrêté du 20 octobre 2026

Article 6

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Article 6

1° L'arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Transition numérique de la Culture et appropriation de l'intelligence artificielle" est abrogé ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2025
Art. 1, Art. 2

2° L'appel à projets subséquent est clôturé.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2026

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Clôture de l'appel à projets sur la transition numérique de la culture

Résumé. L'appel à projets sur la transition numérique de la culture et l'intelligence artificielle est clôturé.

1° L'arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Transition numérique de la Culture et appropriation de l'intelligence artificielle" est abrogé ;

A abrogé les dispositions suivantes :

2° L'appel à projets subséquent est clôturé.

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En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2026

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