En vigueur depuis le 25 octobre 2026
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Clôture de l'appel à projets sur la transition numérique de la culture
1° L'arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Transition numérique de la Culture et appropriation de l'intelligence artificielle" est abrogé ;
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2025Art. 1, Art. 2
2° L'appel à projets subséquent est clôturé.