En vigueur depuis le 25 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin de l'appel à projets 'Espaces de données'
1° L'arrêté du 13 mars 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Espaces de données" et l'arrêté du 17 mars 2025 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets "Espaces de données" sont abrogés ;
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2024Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 17 mars 2025Art. 1, Art. 2
2° L'appel à projets subséquent est clôturé.