Arrêté du 20 octobre 2026

Article 1

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Article 1

1° L'arrêté du 13 mars 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Espaces de données" et l'arrêté du 17 mars 2025 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets "Espaces de données" sont abrogés ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mars 2024
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 17 mars 2025
Art. 1, Art. 2

2° L'appel à projets subséquent est clôturé.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2026

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Fin de l'appel à projets 'Espaces de données'

Résumé. L'arrêté du 20 octobre 2026 met fin à l'appel à projets 'Espaces de données' en abrogeant les cahiers des charges approuvés en 2024 et 2025.

1° L'arrêté du 13 mars 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Espaces de données" et l'arrêté du 17 mars 2025 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets "Espaces de données" sont abrogés ;

A abrogé les dispositions suivantes :

2° L'appel à projets subséquent est clôturé.

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