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Arrêté du 3 juillet 2024

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Article 1

Le cahier des charges de l'appel à projets « Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle », relatif à l'action « Soutien au déploiement » est approuvé (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 octobre 2026

Créé le 8 juillet 2024 · Abrogé le 25 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel à projets pour des innovations en santé

Résumé. Un appel à projets encourage les innovations en santé pour montrer leur efficacité dans la vie réelle.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle », relatif à l'action « Soutien au déploiement » est approuvé (1).

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 juillet 2024 au samedi 24 octobre 2026

Source : Légifrance