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Le cahier des charges de l'appel à projets « Soutien aux innovations de rupture dans la filière des dispositifs médicaux implantables et de la robotique chirurgicale » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).

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Abrogé25 octobre 2026

Créé le 2 janvier 2026 · Abrogé le 25 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Soutien aux innovations médicales en France

Résumé. La France soutient les innovations dans les dispositifs médicaux et la robotique chirurgicale.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Soutien aux innovations de rupture dans la filière des dispositifs médicaux implantables et de la robotique chirurgicale » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 janvier 2026 au samedi 24 octobre 2026

Source : Légifrance