Arrêté du 29 octobre 2025

Article 1

Créé le 2 janvier 2026

Le cahier des charges de l'appel à projets « Soutien aux innovations de rupture dans la filière des dispositifs médicaux implantables et de la robotique chirurgicale » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).

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En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026