Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2026 - art. 2 (V)
Créé le 2 janvier 2026 · Abrogé le 25 octobre 2026
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Soutien aux innovations médicales en France
Le cahier des charges de l'appel à projets « Soutien aux innovations de rupture dans la filière des dispositifs médicaux implantables et de la robotique chirurgicale » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).