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Arrêté du 25 février 2026

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Le cahier des charges de l'appel à projets « Standardisation des réseaux du futur » du plan France 2030, relatif à l'action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies », est approuvé (1).

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Abrogé25 octobre 2026

Créé le 4 juillet 2026 · Abrogé le 25 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un appel à projets sur les réseaux du futur

Résumé. Le gouvernement approuve les règles pour un appel à projets sur la standardisation des réseaux du futur, dans le cadre du plan France 2030.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Standardisation des réseaux du futur » du plan France 2030, relatif à l'action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies », est approuvé (1).

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 juillet 2026 au samedi 24 octobre 2026

Source : Légifrance